Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2019 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué par le biais des caisses de compensation mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le montant versé aux entreprises est proportionnel à la masse salariale soumise à l'AVS. En 2019, les employeurs recevront 1,293 franc pour 1000 francs de masse salariale (année de référence 2017).

Vous trouverez des informations plus détaillées ici:  http://www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution

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