Allocations pour perte de gain (APG) - Modifications au 1.1.2024
Allocation de paternité ou de l'épouse de la mère
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, des modifications légales liées au mariage pour tous, l'épouse de la mère a également droit, à certaines conditions, à l'allocation de paternité. Celle-ci est donc renommée allocation de l'autre parent.
Prolongation du droit à l'allocation en cas de décès d'un des parents
En cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère) a droit, en plus de son congé de deux semaines, à un congé indemnisé de 14 semaines qui doit être pris immédiatement après le décès et en une seule fois. Cette allocation prend fin de manière anticipée si le père, ou l'épouse de la mère, reprend une activité lucrative. De la même manière, en cas de décès du père ou de l'épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l'enfant, la mère a droit à un congé deux semaines. Lorsque le nouveau-né doit être hospitalisé durant une période prolongée immédiatement après sa naissance et que la mère est décédée, le parent survivant peut faire valoir son droit à la prolongation de l'allocation.