Pour l'année 2023, un intérêt de 2 % du capital propre investi dans
l'entreprise peut être déduit du re-venu de l'activité indépendante.
En
vertu de l'art. 18 al. 2 RAVS, l'intérêt correspond « au rendement
annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses,
excepté ceux des collectivités publiques, tiré de la statistique de la
Banque nationale suisse ». Ce sont les rendements d'obligations, en
francs suisses, de diverses catégories de débiteurs d'une durée de 8 ans
des trois rubriques « Centrales de lettres de gage », « Banques » ainsi
qu' « Industrie et commerce ». Ces données topiques sont publiées sur
le portail de données de la BNS sous Rendements d'obligations – Jour | Portail de données de la BNS (snb.ch).
Cette moyenne s'élevait pour l'année dernière à 1,896 %. Selon la règle
d'arrondissement de l'art. 18 al. 2 RAVS, le taux d'intérêt déterminant
est arrondi au demi pour-cent supérieur ou inférieur le plus proche. Il
en résulte dès lors un taux de 2 % pour l'année 2023.
Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
